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Le Statut de la commune 

 

 

Le décret numéro XXIV/34/2004 du Conseil Municipal à Libiąż du 24 septembre 2004 publié au journal officiel de la Voїvodie Malopolska numéro 351 position 3800 du 22.11.2004.

 

 

 

Texte uniforme prenant en considération le changement du statut accompli :

 
  • Par le décret numéro XXXI/169/05 du Conseil Municipal à Libiąż du 22 avril 2005 concernant les changements dans le statut de la commune de Libiąż (publié au journal officiel de la voїvodie Malopolska numéro 274, position 1941 du 20 mai 2005).
 
  • Par le décret numéro VI/35/ 07 du Conseil Municipal à Libiąż du 04 avril 2007 concernant les changements dans le statut de la commune de Libiąż.

 

 

 
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